Fri 10 Sep 2010 ©harcelement.org retour








La rubrique « Harcèlement par les administrations »

Michel
-administrateur du site

mercredi 21 août 2002


« Sans qu'il y ait au départ nécessairement de malveillance, la « machine » administration laisse parfois dégénérer en harcèlement moral des situations qui n'auraient dû être que de simples contentieux, si elles s'étaient réglées d'humain responsable à humain responsable. Mais, au lieu de cela, chacun se retranche derrière le système ou le règlement et, de la sorte, on n'a plus en face de soi une personne victime, mais un pion qui gêne. » [1]

 

Administrations et administrés


L'existence de harcèlement moral au sein des administrations est établie. La citation proposée en introduction se rapporte d'ailleurs à ce contexte.

Mais qu'en est-il du comportement individuel ou collectif des personnels administratifs vis-à-vis des administrés ? Existe-t-il des menées qui puissent être qualifiées de « harcèlement moral » sans abuser d'une expression déjà accomodée à bien des sauces ?

Si oui, retrouve-t-on les techniques perverses mises en oeuvre sur le lieu de travail ? Quels sont les points communs éventuels ? Quelles sont les différences ?

Nous n'avons pas de réponse a priori, parce qu'il serait exagéré d'assimiler au harcèlement moral tous les abus de pouvoir et tous les comportements même stupides ou malhonnêtes. De même qu'il existe une différence entre « maltraitance managériale » [1] et harcèlement, il existe une différence entre comportement abusif et harcèlement proprement dit : avant tout la mise en oeuvre répétée de techniques perverses atteignant la personne humaine au plus profond.

Alors ?

 

Un espace de témoignage


Alors notre approche sera pragmatique. Le harcèlement au travail et dans la sphère privée ont été dévoilés par la parole des victimes, convenablement relayée. Dans l'hypothèse où le harcèlement par les administrations n'est pas une vue de l'esprit, il est prévisible que les victimes éventuelles souhaiteront le « dire ». Il suffirait peut-être d'ouvrir un espace de témoignage consacré au problème pour aider à naître cette autre parole.

Telle est la fonction de la rubrique « Harcèlement par les administrations » : un espace de témoignage sur le comportement des administrations à l'égard des administrés.

La rubrique est donc un observatoire, ouvert sans préjuger des récits, aussi factuels que possible, qui le rempliront ou ne le rempliront pas, simples erreurs résolues de manière satisfaisante, comportements abusifs divers, aberrations ponctuelles inévitables dans tout organisme de grande taille, ou comportements individuels ou collectifs constitutifs de harcèlement moral. Le visiteur sera libre d'apprécier de lui-même.

 

Personnels administratifs


Une administration est constituée de personnels administratifs. Mais l'administration est une abstraction, tandis que les personnels administratifs sont bien réels et sont responsables de leurs actes, comme tout le monde, même lorsqu'ils prétendent se réfugier auprès de nouvelles abstractions, les textes et règlements.

En France [2], les personnels administratifs concernés relèvent par exemple de la fonction publique (ANPE, caisses d'assurance-maladie, administration fiscale), de certains organismes privés (Assedic) ou d'organismes dont le statut ou la pratique sont devenus tels qu'on ne sait plus s'ils assurent un service public ou ont une activité commerciale ou industrielle conventionnelle : EDF-GDF, offices de HLM, France telecom, etc.

Sans présumer de l'avenir, voici quelques questions qui nous semblent susceptibles d'être soulevées parce qu'elles sont connexes au thème du harcèlement :

-  Les phénomènes de mise en échec des victimes éventuelles, notamment par les instances de recours (tribunal administratif, tribunal de la sécurité sociale ?).
-  Les comportements à caractère narcissique des personnels administratifs. Leur capacité ou incapacité à reconnaître les erreurs ou fautes éventuelles et à en assumer les conséquences. Les attitudes éventuelles de déni de responsabilité.
-  Les phénomènes éventuels d'appropriation de la position de victime par les personnels administratifs (« Mettez-vous à notre place » « On n'a pas assez d'effectifs ») ou de projection de leur sentiment de culpabilité sur ceux qu'ils sont sensés servir.
-  Les jeux éventuels de provocation à la faute.
-  Les phénomènes éventuels de soumission, ou d'exigence de soumission.
-  La relation des personnels administratifs à l'argent.
-  Le comportement des personnels syndicaux dans les instances administratives.
-  Les agissements éventuels de nature à entraîner l'exclusion sociale, voire la mort, par exemple par la suppression de tout moyen de subsistance à l'administré ou en bloquant l'accès à son compte en banque.
-  L'attention ou l'indifférence à la vie des autres.

 

Harcèlement après le harcèlement


Pourquoi envisager l'existence de cette forme de harcèlement ? On ouvre rarement une rubrique lorsqu'on n'attend pas qu'elle se remplisse.

Voici le constat collectif qui constitue notre point de départ.

Plusieurs d'entre nous ont rencontré de nombreuses victimes de harcèlement au sein d'association(s). On parle. Incidemment, il est apparu, sur le mode de la confession, que certaines victimes ont subi des procédures fiscales. Une personne en parle. Puis une seconde. Une troisième. On finit par se poser des questions. On finit même par poser systématiquement la question : « avez-vous eu maille à partir avec les agents du fisc ? »

À une grande majorité, les victimes avouent : Oui, j'ai eu des problèmes avec les impôts. Lesquels ? Un peu de tout. Enquètes fiscales, impositions percues comme arbitraires ou abusives et autres avanies.

Nous disons : les victimes « avouent ». La plupart du temps, c'est ainsi que se présente la confidence. La formulation n'est pas innocente, bien entendu. Une procédure fiscale se vit toujours dans la culpabilité ; elle se présente toujours comme une mise en cause par des personnels inconnus, interchangeables, juges et parties, invariablement accusateurs mais se donnant pour objectifs sous le prétexte qu'ils n'ont pas de lien personnel avec la victime, utilisant un langage obscur et redoutable, disposant d'un pouvoir d'investigation comparable, voire supérieur, à celui de la police judiciaire et contre lequel le citoyen n'a pas de recours réel - et demandant de l'argent, encore de l'argent.

Au thème de l'argent près, l'univers paradoxal du « Procès » de Kafka.

Tant qu'on se croit seul au monde dans cette situation, sans recours, on se tait. Ils désirent de l'argent ? On finit par payer pour avoir la paix - quand on peut. Il y a de la culpabilité et de la soumission dans ce silence.

Or pour qui a connu une situation de harcèlement, le plus surprenant est un certain air de familiarité dans les méthodes.

Avalanche de lettres recommandées, impossibilité d'un dialogue véritable, dénis s'appliquant aux faits ou aux circonstances, poursuite obstinée de longues procédures contentieuses, courriers sans réponse ou répondant à côté, blocage de comptes équivalent à la mise à mort économique de la victime au moment où elle a besoin d'aide, refus des agents concernés de se reconnaître la moindre erreur ou rejetant la responsabilité de leurs actes sur les textes, et bien d'autres coïncidences évoquant les agressions perverses.

Mais s'il s'avère que les victimes de harcèlement sont la cible de procédures fiscales dans une proportion anormalement supérieure à la moyenne nationale, compte-tenu de la situation de précarité souvent créée par le licenciement, la situation se renverse : il ne s'agit plus d'une faute individuelle de la victime, mais d'un biais, sinon d'une perversion du mandat, qui concerne et traverse les personnels de l'administration fiscale et non ceux qu'ils poursuivent.

De plus, une situation de précarité devrait être un motif suffisant pour calmer les menées du fisc, et non l'aubaine permettant de déclencher un cycle d'agression supplémentaire.

Enfin, l'action des agents du fisc vise la victime et non le harceleur présumé. Il y a là l'indice classique d'un processus de renversement des rôles, en quelque sorte d'une projection institutionnalisée de la culpabilité sur la victime.

Ce type de comportement ne concerne pas que l'administration fiscale. Une forte proportion de victimes de harcèlement finissent par être licenciées et rejetées dans le chômage. Et là, nous recueillons de nouvelles histoires, qui paraissent tissées sur le même canevas, concernant les personnels des caisses d'assurance-maladie, des Assedic ou de l'ANPE.

 

Proposer un récit


Par courriel au rédacteur de votre choix ou au webmestre. Le cadre général est exposé dans l'article La rubrique « Témoignages » notamment le guide de rédaction et les sections « Liberté et responsabilité » et « Anonymat ».


[1] Marie-France Hirigoyen, Malaise dans le travail Ed. Syros, p. 107, cf. Bibliographie.

[2] La rubrique est également ouverte aux témoignages venant du Québec, de Belgique et autres pays francophones.




FORUM
> La rubrique « Harcèlement par les administrations »
4 décembre 2005, par Christine MARICHAL

Le 2 décembre 2005

Bonjour !

J'ai un genre de "couac" à vous soumettre, que j'assimilerai peut-être à du harcèlement, en ce sens que c'est dénué de sens, que ça va sans doute me causer de vrais problèmes (On me réclame une somme que j'estime ne pas devoir, et que je n'ai absolument pas), qu'on me refuse les moyens de me défendre et que je n'ai absolument aucune chance d'échapper à la sentence alors que je suis de bonne foi. Attention, bien que simple, c'est absolument débile.

Je travaille à mon compte (Formation et conseil en informatique). Un peu débordée, j'embauche en 1998 à mi-temps une jeune femme pour m'aider (Compta, secrétariat). Elle a eu un premier enfant, puis un deuxième en 2001 et a souhaité prendre un congé parental. Mon activité professionnelle était en baisse, je n'étais pas certaine d'avoir les moyens de la reprendre à son retour de congé 3 ans plus tard, mais il était plus intéressant pour elle de se faire licencier APRES son congé qu'avant, je l'ai donc laissée partir en la prévenant que je ne serais peut-être obligée de la licencier à son retour. C'est ce qui s'est passé, en novembre 2004. Pour faire les choses comme il faut, je suis allée sur le site de l'ASSEDIC et y ai trouvé entre autres une circulaire DAJ 810, mise à jour en août 2004, qui concernait le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi). Cette circulaire précisait que pouvaient bénéficier du PARE les salariés qui justifiaient de "6 mois ou 910 heures d'activité salariée, dans la même entreprise ou non, au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail" Considérant que le congé parental n'était pas une activité salariée, je n'ai pas proposé le PARE à ma salariée. Grave erreur ! ! ! L'ASSEDIC m'a infligé une amende de 1206 euros pour "non-proposition du PARE". J'ai brandi ma DAJ 810 et l'ASSEDIC m'a opposé que celle ci avait été annulée par la loi de modernisation sociale. Bien. Mais alors pourquoi ai-je trouvé, en ligne sur le site de l'ASSEDIC, la DAJ 810 obsolète ? L'affaire a été portée devant le Tribunal d'Instance, qui a confirmé l'avis de l'ASSEDIC et m'a condamnée à payer non seulement les 1206 euros, mais en plus 102 euros de pénalités. La raison n'en est pas que "nul n'est censé ignorer la loi", même pas. (J'aurais à la rigueur pu comprendre, encore que pour ne pas ignorer la loi il faudrait avoir des moyens fiables de la connaître, et donc qu'aucun texte obsolète ne circule sur les sites officiels... l'ASSEDIC n'ayant pas contesté la présence de ce texte sur son site, celle-ci est même au contraire implicitement reconnue)

Non. Je suis accusée d'avoir mal interprété les termes de la DAJ 810 ! ! ! ! Pourtant, mon Robert stipule : "Activité : Situation d'une personne qui exerce son emploi" "Salariée : Qui reçoit un salaire"

Mais pour l'ASSEDIC , un congé maternité, sans aucun versement de quoi que ce soit de ma part, EST une activité salariée. CQFD, circulez y'a rien à voir et payez les 1300 euros et des brouettes.

N'est ce pas ahurissant et complètement inique ? ? ? ? L'ASSEDIC décide que "congé = activité" et que "sans solde = salarié" et le tour est joué. (Les termes précis du jugement sont :"L'erreur commise par Madame Marichal ne provient pas d'une information obsolète mais d'une mauvaise interprétation des termes d'activité salariée, laquelle doit s'apprécier au regard du contrat de travail dont bénéficie le salarié et non au regard du travail effectif réalisé par ce même salarié"

J'ai consulté un avocat, qui m'a dit en gros : "Vous n'avez aucune chance. Vous êtes très nombreux dans ce cas, et si l'ASSEDIC vous donnait raison ça ferait jurisprudence, c'est donc perdu d'avance". Que j'aimerais constituer un collectif de personnes dans le même cas que moi, de façon à pouvoir attaquer efficacement l'ASSEDIC ! ! ! Mais il va sans dire que l'ASSEDIC refuse de me communiquer les coordonnées de ces personnes... Je tiens à préciser qu'au-delà de la colère personnelle que m'inspire cette ponction injustifiée, j'aimerais lutter contre ce genre d'absurdités administratives qui s'apparentent à mon avis à de l'abus de pouvoir. Si ce "cas" vous paraît digne de figurer dans vos colonnes, je tiens à votre disposition toutes les pièces justificatives.

Vous remerciant de votre lecture et de votre réponse éventuelle,

Christine Marichal

Vaut prevenir que guerrir
6 octobre 2004, par Louis

Harceler depuis 4, ayant toutes les démarches possibles et imaginables dans ce contexte.

Je suis travailleur handicapé. Donc je suis sur les registre de la COTOREP. Lorsque le harcelement m'a poussé au suicide (article 226-13 du code pénal) ce même organisme s'est insidieusement foutu de ma gueule. Aujourd'hui la reconnaissance de travailleur handicapé est remise en question alors que mes droits aux Assedics sont au point 0, que ma situation financière est réduite a rien pour pouvoir déménager. Enfin que le commissariat refuse mes plaintes. Nous sommes à Hyères, sur la belle côte d'azur de vos vacances d'été.

> La rubrique « Harcèlement par les administrations »
18 janvier 2004

Rien ne doit et ne peut être considéré comme un hasard :ce qui est infligé par des personnes qui détiennent un pouvoir de décision, conféré par le grade : "malveillance" est un terme qui n'est pas à sa place quand il s'agit de manager. Il y a des moyens, des outils et des buts à atteindre. Sans etat d'âme. JP DE GRENOBLE LE 17.01.04

> La rubrique « Harcèlement par les administrations »
11 août 2003, par alain reicher

Je suis le premier licencié du centre Paris Aurore, EDF / GDF SERVICES. Mon licenciement a été prononcé le 30 Mai 2001. La Direction Locale a voulu faire un exemple de mon Cas.

En s'en prenant à un non-titulaire, la pression était plus forte. Plus on avancait ds le temps, moins de choses était à faire. On m'attribuait des tâches, qui n'était pas le travail d'un conseiller-clientèle, je servais de bouche trou, tout cela parce que j'ai refusé de donner ma démission au directeur de l'agence à laquelle je dépendais...

Maintenant, mon dossier a été déposé aux Conseils des Prud'hommes de PARIS ainsi qu'une plainte auprés du Procureur de la République pour propos diffamatoires et harcélement moral. Même encore maintenant, je pose la question de savoir ce que j'ai bien pui faire pour mériter autant de HAINE... On me reproche bcp de choses mais tout cela me dépasse... pourquoi tant de mépris, c'est on rendut compte du Mal que l'on pouvait me faire ? ? ? ou nous faire J'essaie de comprendre

> La rubrique « Harcèlement par les administrations »
2 août 2003
libre info : harcélement et abus de pouvoir

harcélements, abus de pouvoir dans l'yonne

Dans ce département il ne fait pas bon être en conflit ou tout simplement être voisin d'un notable ou d'un élu. C'est ce que vie une famille qui pour son malheur habite à coté d'un notable devenu maire, conseiller général et suppléant du député qui se veut au dessus des lois. Ce triste individu multiplie depuis 1992 les agressions contre ses voisins, il a commencer par construire sur leur terrain leur volant plusieurs dizaines de M², sans permis et en détruisant le bornage existant. Ensuite il a détruit toutes les servitudes pourtant mentionnées dans les actes notariés des deux parties, destruction d'un transformateur et des lignes électriques, suppression de toutes les canalisations (eau, égouts etc.). Donc pour cette famille plus aucune viabilité pour leur propriété depuis 10 ans. Qu'a cela ne tienne ils osent porter plainte au pénal et engagent une procédure d'indemnisation au civil contre le notable. C'est là que commence leur second calvaire, l'individu a des relations, pour commencer le parquet classe toutes les plaintes sans suite et le procureur en personne leur déclare qu'il n'est pas question d'entamer la moindre procédure contre ce monsieur, et pire que ce qu'ils ont vécus comme désagréments n'est rien à coté de ce qui les attends (sans commentaire). Après que ce notable les aient menacés de mort, voila la police qui débarque « perquisition » motif invoqué jet de cocktails incendiaires sur des bâtiments publics et tags insultants envers le nouvel élu. L'officier de police menant les représailles déclare même « si nous sommes obligés de revenir cette fois nous trouverons ce que nous cherchons alors un conseil laissez tomber ». Comme cette famille ne veut rien entendre le ballet des administrations commence. D'abord la CAF et la DDASS contrôles, montage de dossiers bidons et procédures, l'inspectrice de la CAF à déclarée « je ne suis pas d'accord mais j'ai ordre de vous nettoyer » . Puis les impôts fonciers sans mêlent doublant les taxes foncières sans motif, et attribue à cette famille la propriété de parcelles qu'elle n'a pas et réclame des paiements abusifs.Dans le même temps les impôts ne s'occupent pas de la piscine non déclarée de l'élu. Maintenant les rats quittent le navire leur avocat payé à prix d'or(élu lui aussi) leur écrit que compte tenu de ses relations avec les magistrats il ne peu les garder comme clients et oh surprise devient en toute illégalité le défenseur du notable (sans commentaires). Le notable devenu maire leur refuse les documents administratifs quand il en on besoin, et le comble fais dresser des procès verbaux bidons d'infraction aux règles d'urbanisme par sa police municipale véritable milice privée. Dans cette affaire simplement effleurée ici on décèle parfaitement les collusions, les trafics d'influence, et la corruption qui règne dans ce département et cela explique bien des affaires comme les disparues de l'Yonne. Administrations, expert judiciaire (de bourge),préfecture tous impliqués dans la protection des élus. Quand la justice et les institutions de la république en arrivent à agir de la sorte ça s'appel une dictature, quand un élu agi de la sorte cela s'appel un délinquant. Alors, Madelin , Sarkosy pour la tolérance zéro ? Aujourd'hui une famille est ruinée, menacée de mort, poursuivie de toute part pour avoir osée demander justice contre un élu . alors que l'on emprisonne à tour de bras des gens comme josé Bové, c'est la France d'en haut face à la France d'en bas. Pour en savoir plus : http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/

> La rubrique « Harcèlement par les administrations »
29 juillet 2003

je suis actuellement au smic , je travaille comme assistant d'un chef de service que je remplace au mois d'Aout g voulu une petite augmentation pour ce remplacement (interim depuis 9mois au même poste)et depuis on me menace je vais juste avoir une petite prime que g ete obligé d'accepter ils me lachent plus je ne sais plus quoi faire car si je casse mon contrat ils m'ont dit qu'ils me grieraient sur la règion que dois je faire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

  • > La rubrique « Harcèlement par les administrations »
    29 juillet 2003, par
    Michel

    Si vous souhaitez vous défendre, attendez-vous à un retour de bâton sévère. Ceci dit, vous pouvez alerter l'inspection du travail en leur demandant de protéger votre anonymat (je ne sais pas si l'inspection du travail est compétente pour la fonction publique ? J'ai un doute).

    Au-delà, tribunal administratif si vous êtes fonctionnaire, prud'hommes sinon.

    Vous constaterez vite qu'il n'y a guère de recours dans la réalité. Les recours existant sur le papier opèrent comme des institutions de mise en échec de la victime.

    Cordialement,

> La rubrique « Harcèlement par les administrations »
7 février 2003, par campa

j ai ete appeler au bureau du directeur general car j ai defendu une collegue qui avait ses enfants souffrants et on l a forcer a revenir travailler la reprimende que j ai eu est c est grace a moi si vous etes la derriere un bureau avant vous etez derrire un manche a balai et depuis ce temps je n arrete pas d y penser que puis je faire pour me defendre



©harcelement.org L'impression de l'article est exclusivement réservée aux fins d'utilisation personnelle