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Suicide au travail

Rôle de prévention du CHSCT

dimanche 17 mars 2013, par Christine

La santé mentale relève de la prévention des risques professionnels : articles L.230-2, L.236-2, L.612-1, L241.10-1 et L.422-1-1 du Code du travail.

Les membres élus d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont partie prenante de la prévention du risque et peuvent recourir à plusieurs moyens d’intervention :

1) l’enquête : article L.236-2 du Code du travail.

Du point de vue du salarié, l’enquête peut aider à la reconnaissance d’un statut de victime, soit au titre des accidents du travail, soit au titre des maladies professionnelles quand il n’y a plus de possibilité d’exercer une activité professionnelle.

2) le droit d’alerte : article L.231-9 du Code du travail.

Peut-être utilisé en cas de harcèlement moral ou bien de souffrance au travail.

3) l’expertise : article L.236-9 du Code du travail.

Permet de comprendre comment peuvent naître des situations de souffrance dans le travail.

L’article L.231-8-1 du Code du travail permet au salarié de faire usage du droit de retrait dans certains cas.

L’article L.422-1-1 du Code du travail permet à un délégué du personnel de saisir l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles.

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